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Consultation du PLU

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant la consultation du PLU.
Il vous est indiqué que le fichier est trop volumineux pour être prévisualisé, mais appuyer quand même sur le bouton bleu « télécharger ».
Puis appuyer sur le carré gris : « télécharger quand même ».
Le téléchargement peut prendre quelques minutes. Vous obtiendrez un dossier compressé, il suffit de cliquer dessus et de le décompresser si besoin.
En cas de besoin, n’hésiter pas à contacter le secrétariat de mairie.

https://drive.google.com/file/d/1p4BNYM1LwyYfxJG7cR3_OxfsQh2zo9OI/view?usp=drive_link

micro centrale hydroélectrique

Suite à l’enquête publique concernant la construction d’une micro centrale hydroélectrique au lieu dit « La Catherine », rue des Topes, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont consultables sur le site de la préfecture du Doubs, à l’adresse ci-après :

pref-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr

  • cliquer sur « Autres enquêtes – Enquêtes publiques »
    Faire défiler la liste des projets jusqu’à celui d’Arc et Senans
  • puis cliquer sur « rapport et conclusions du Commissaire enquêteur«