
Suite à l’enquête publique concernant la construction d’une micro centrale hydroélectrique au lieu dit « La Catherine », rue des Topes, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont consultables sur le site de la préfecture du Doubs, à l’adresse ci-après :
pref-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr
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Faire défiler la liste des projets jusqu’à celui d’Arc et Senans - puis cliquer sur « rapport et conclusions du Commissaire enquêteur«
